Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.
D436 (Abrogé)
Version en vigueur du 10 janvier 1959 au 09 juin 2009.
Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national : - la commission de la carte du combattant ; - le comité du souvenir et des manifestations nationales. Leur composition est fixée par décret.