Sont imputables par preuve les rhumatismes vertébraux (spondylarthrite, arthrose et hyperostose) confirmés radiologiquement :
Taux d’invalidité : 15 à 40%.
Est imputable par preuve, même en l’absence de filiation, tout rhumatisme inflammatoire constaté au cours des quatre premières années qui ont suivi le rapatriement si un facteur déclenchant, en particulier infectieux, peut être retrouvé au cours de l’internement :
Taux d’invalidité : 20 à 100%.
L’imputabilité des spondylarthrites ankylosantes et polyarthrites chroniques évolutives constatées dans ce même délai de quatre ans sera admise par preuve :
Taux d’invalidité : 30 à 100%.
Guides-barèmes
Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.
- Guide-Barème n°2 : « internement et déportation »
- TITRE III - DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES À L'ÉTUDE DES DROITS À PENSION DES PERSONNES TITULAIRES DE LA CARTE D'INTERNE RÉSISTANT, D'INTERNE POLITIQUE OU DE PATRIOTE RÉSISTANT À L'OCCUPATION DES DÉPARTEMENTS DU RHIN ET DE LA MOSELLE INCARCÉRÉ EN CAMPS SPÉCIAUX
- A. CONDITIONS DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITÉ ET ÉVALUATION DE CERTAINES INFIRMITÉS