Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

Aphasie

(Complète est exceptionnelle)


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

a. Avec difficulté de l'élocution, sans altération considérable du langage intérieur et sans déficit mental appréciable
10 à 30

b. Avec impossibilité de correspondre avec ses semblables (altération du langage intérieur)
60 à 80
80

Eventuellement, ajouter le déficit mental.