Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

Direction des affaires juridiques, bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/BCR)

Le bureau du contentieux de la responsabilité (BCR) instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire liés à une vaccination obligatoire dans le cadre du service, à des soins médicaux prodigués au militaire, ainsi que les dossiers d’indemnisation complémentaire des familles de militaires endeuillées et tout dossier d’indemnisation dont le montant financier est supérieur à 100 000 €.

Les missions

  • instruction des dossiers de demande d’indemnisation complémentaire relatifs à un dommage lié à une vaccination obligatoire ou soins médicaux.
  • instruction des dossiers de demande d’indemnisation du préjudice moral des familles de militaires décédés en mission opérationnelle
  • instruction de tout dossier de demande d’indemnisation dont le montant dépasse le seuil financier de 100 000 €

Contact

Adresse

– CS 21623 –

60 boulevard du général Martial Valin

75509 Paris cedex 15

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