Direction des affaires juridiques, bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/BCR)

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  • Réparation

Le bureau du contentieux de la responsabilité (BCR) instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire liés à une vaccination obligatoire dans le cadre du service, à des soins médicaux prodigués au militaire, ainsi que les dossiers d’indemnisation complémentaire des familles de militaires endeuillées et tout dossier d’indemnisation dont le montant financier est supérieur à 100 000 €.

Les missions

Instruction des dossiers de demande d’indemnisation complémentaire relatifs à un dommage lié à une vaccination obligatoire ou soins médicaux.

Instruction des dossiers de demande d’indemnisation du préjudice moral des familles de militaires décédés en mission opérationnelle

Instruction de tout dossier de demande d’indemnisation dont le montant dépasse le seuil financier de 100 000 €

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