Les missions

L’Etablissement Public des Fonds de Prévoyance (EPFP) est sous la tutelle du ministère des armées. Ses missions sont définies dans ses statuts, par le code de la défense, et viennent en complément des actions développées par le ministère au profit de la communauté militaire. L’activité de l’EPFP s’inscrit donc pleinement dans le soutien aux militaires et à leurs familles lorsque survient une situation personnelle particulièrement difficile et douloureuse.

Les ressources de l’EPFP sont constituées des cotisations versées à titre obligatoire par tous les personnels militaires à un des deux fonds de prévoyance (Fonds de prévoyance militaire et Fonds de prévoyance de l’aéronautique) qu’il gère.

A titre principal, l’EPFP a pour mission de verser des allocations et des secours, sous certaines conditions, aux militaires blessés en service et à leurs familles en cas de décès. C’est pourquoi, dans le cadre de la Maison Numérique des Blessés et des Familles (MNBF), et dans l’objectif de simplifier la procédure de demande d’allocation et d’en faciliter le suivi pour les demandeurs, il est possible d’effectuer la demande d’allocation en ligne sur Internet.

Dans ce cadre, l’EPFP recourt aux services de la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) pour le traitement des demandes d’allocations et de secours.

Forte de l’expérience détenue dans le domaine des allocations, la CDC prend en charge la réception des demandes d’allocation des Fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique, que ces demandes soient adressées sous format « papier » ou effectuées en ligne sur internet. Elle s’assure que les dossiers sont complets et, si besoin, demande la production des documents utiles à l’instruction des dossiers. Elle présente enfin les dossiers à la décision du directeur de l’EPFP, le cas échéant après avis de la commission des allocations de l’EPFP qui se réunit quatre fois par an, dont elle assure le secrétariat.