Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

A190-4 (Abrogé)

Version en vigueur du 29 août 1953 au 25 juin 2009.
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1.

Les bénéficiaires féminins des articles L. 394 et L. 396, candidats à l'emploi d'ouvrière des manufactures (service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), qui n'indiquent pas dans leur demande le département comportant le siège d'une manufacture où elles désirent être nommées, sont inscrites sur la liste de classement au titre du département comportant une manufacture auquel est rattaché leur département de résidence, conformément au tableau ci-après :

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Alpes-Maritimes.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Bas-Rhin.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Vaucluse :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Bouches-du-Rhône.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aube, Côte-d'Or, Haute-Saône, Yonne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Côte-d'Or.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Finistère.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Basses-Pyrénées, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Gironde.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Haute-Garonne.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Creuse, Haute-Vienne, Indre, Vienne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Indre.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Loire-Inférieure.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Cher, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Loiret.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Lot-et-Garonne.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Maine-et-Loire.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Meurthe-et-Moselle.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Moselle :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Moselle.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Nord, Pas-de-Calais, Somme :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Nord.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aisne, Ardennes, Marne, Oise, Seine-Inférieure :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Oise.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Allier, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Puy-de-Dôme.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ain, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Rhône.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Doubs, Jura, Saône-et-Loire :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :

Saône-et-Loire.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Calvados, Eure-et-loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Sarthe.

DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Eure, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise :

DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Seine.