Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
- Titre III : Droits et avantages accessoires.
- Chapitre IV : Emplois réservés.
- Section 3 : Classement des veuves de guerre candidates à l'emploi d'ouvrière des manufactures.
A190-4 (Abrogé)
Version en vigueur du 29 août 1953 au 25 juin 2009.
Abrogé par Arrêté du 11 juin 2009 - art. 1.
Les bénéficiaires féminins des articles L. 394 et L. 396, candidats à l'emploi d'ouvrière des manufactures (service d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes), qui n'indiquent pas dans leur demande le département comportant le siège d'une manufacture où elles désirent être nommées, sont inscrites sur la liste de classement au titre du département comportant une manufacture auquel est rattaché leur département de résidence, conformément au tableau ci-après : DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Var : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Alpes-Maritimes. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Bas-Rhin. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Corse, Drôme, Gard, Vaucluse : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Bouches-du-Rhône. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aube, Côte-d'Or, Haute-Saône, Yonne : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Côte-d'Or. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Côtes-du-Nord, Finistère, Ille-et-Vilaine : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Finistère. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Basses-Pyrénées, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Gironde, Landes : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Gironde. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Pyrénées-Orientales, Tarn : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Haute-Garonne. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Creuse, Haute-Vienne, Indre, Vienne : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Indre. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Loire-Inférieure, Morbihan, Vendée : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Loire-Inférieure. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Cher, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Loiret. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Lot, Lot-et-Garonne, Tarn-et-Garonne : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Lot-et-Garonne. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Deux-Sèvres, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Maine-et-Loire. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Meurthe-et-Moselle. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Moselle : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Moselle. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Nord, Pas-de-Calais, Somme : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Nord. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Aisne, Ardennes, Marne, Oise, Seine-Inférieure : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Oise. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Allier, Cantal, Corrèze, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Puy-de-Dôme. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Ain, Haute-Savoie, Isère, Loire, Rhône, Savoie : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Rhône. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Doubs, Jura, Saône-et-Loire : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) :
Saône-et-Loire. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Calvados, Eure-et-loir, Manche, Mayenne, Orne, Sarthe : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Sarthe. DEPARTEMENTS DE RESIDENCE : Eure, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise : DEPARTEMENT de rattachement (siège de manufacture) : Seine.