Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
• Partie réglementaire - Arrêtés
• Livre IV : Etat civil et sépultures.
• Chapitre II : Transfert et restitution des corps.
• Section 1 : Dispositions concernant les départements et territoires d'outre-mer.