Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


A261 (Abrogé)

Version en vigueur du 29 avril 1951 au 09 décembre 2018.
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 40 (V).

L'agent comptable de l'office départemental est chargé des diverses opérations qui sont écrites au moyen de dépenses hors budget et se rapportent aux services ci-après :

1° Deniers des pupilles de la nation et enfants assimilés ;

2° Titres, valeurs et objets divers appartenant aux pupilles de la nation et enfants assimilés ;

3° Pupilles de la nation et enfants assimilés, L/C de titres, valeurs et objets divers ;

4° Office départemental, S/C de titres et valeurs ;

5° Reliquats ; restes à payer sur règlements demandés par virement et par mandat-carte.