Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


D260 (Abrogé)

Version en vigueur du 23 septembre 1993 au 01 janvier 2017.
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.

La carte du combattant est délivrée par le président de l'office d'outre-mer de la résidence de l'intéressé.