Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


D276 (Abrogé)

Version en vigueur du 28 avril 1951 au 01 janvier 2017.
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.

La croix du combattant volontaire est portée après la croix de guerre et avant la croix du combattant.