Indisponibilité – en raison d’opération de maintenance sur la plateforme démarche simplifiée, les demandes de pensions militaires d’invalidité (PMI) et les demandes d’indemnité complémentaires (Brugnot) ne sont plus accessibles depuis internet. Les demandes peuvent être déposées depuis un poste avec un accès intradef, rubriques « les informations RH/portail « info-métiers » / gérer la carrières des PM/invalidité PM ou via une démarche papier.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


D548 (Abrogé)

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005.

Les ressources de l'école comprennent :

Les subventions dont elles bénéficient de la part des départements, communes, personnes ou associations privées ;

Le produit des dons manuels et souscriptions diverses avec ou sans affectation spéciale ;

La quote-part qui lui est attribuée par l'office national sur les crédits alloués par l'Etat pour la rééducation professionnelle ;

Les attributions de toute autre nature qui lui sont faites par l'office national.