Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.
D549 (Abrogé)
Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005.
Les recettes de l'école sont divisées en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires. Les recettes ordinaires en espèces comprennent : Les subventions des collectivités locales, des personnes ou des associations privées ; Le produit des dons manuels et souscriptions diverses ; Les subventions et avances de l'office national ; Le montant des remboursements, des frais d'hébergement et de rééducation de certains élèves ; Le montant du remboursement, par le personnel, de la nourriture, du logement et de denrées ou produits cédés à titre remboursable ; Les produits des ateliers de l'école ; Le montant de la vente des produits de culture et d'élevage ; Les autres ressources d'un caractère annuel et permanent. Les recettes en nature comprennent : Le montant des produits de culture et d'élevage consommés dans l'établissement ; La valeur des travaux exécutés par les ateliers de l'école pour elle-même. Les dons manuels et souscriptions diverses avec affectations spéciales ne peuvent être utilisés que conformément à la volonté de leurs auteurs. Les recettes extraordinaires comprennent : Les subventions accidentelles de l'office national ; Les autres ressources accidentelles.