Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

D550 (Abrogé)

Version en vigueur du 27 mars 2004 au 29 septembre 2005.

Les dépenses de l'école sont divisées en dépenses ordinaires et en dépenses extraordinaires.

Les dépenses ordinaires de l'école comprennent :

1° Les dépenses en espèces, savoir :

a) Frais de personnel ;

b) Achat, entretien et réparation du matériel et du mobilier ;

c) Entretien des locaux et exploitation du domaine ;

d) Frais de rééducation ;

e) Emploi des dons manuels et souscriptions diverses avec affectations spéciales ;

f) Dépenses diverses ;

2° Les dépenses en nature, savoir :

a) Le montant des produits récoltés ou de l'élevage consommés dans l'établissement ;

b) Le montant des travaux exécutés par les ateliers de l'école pour elle-même.

Les dépenses extraordinaires comprennent les dépenses temporaires ou accidentelles imputables sur les recettes extraordinaires énumérées à l'article D. 549.