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Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


L33 (Abrogé)

Version en vigueur du 27 août 1953 au 01 janvier 2017.
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.

Une allocation aux grands invalides, portant le n° 7, est attribuée aux amputés d'un membre ; les taux en sont fixés ainsi qu'il suit :

Amputés du membre supérieur : Poignet

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 18,2

Amputés du membre supérieur : Avant-bras

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 27,4

Amputés du membre supérieur : Coude

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 36,5

Amputés du membre supérieur : Bras

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 54,7

Amputés du membre supérieur : Sous-tubérositaire

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 72,9

Amputés du membre supérieur : Désarticulation de l'épaule

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 91,2

Amputés du membre inférieur : Tibio-tarsienne

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 9,1

Amputés du membre inférieur : Jambe

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 18,2

Amputés du membre inférieur : Genou

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 36,5

Amputés du membre inférieur : Cuisse

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 54,7

Amputés du membre inférieur : Sous-trochantérienne

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 72,9

Amputés du membre inférieur : Désarticulation de la hanche

- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2

- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :

Indice : 91,2

L'allocation n° 7 est cumulable avec les autres allocations spéciales aux grands invalides instituées aux articles L. 31 et L. 32.