Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.
L33 (Abrogé)
Version en vigueur du 27 août 1953 au 01 janvier 2017.
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.
Une allocation aux grands invalides, portant le n° 7, est attribuée aux amputés d'un membre ; les taux en sont fixés ainsi qu'il suit : Amputés du membre supérieur : Poignet
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2 Amputés du membre supérieur : Avant-bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 54,7
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 27,4 Amputés du membre supérieur : Coude
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5 Amputés du membre supérieur : Bras
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7 Amputés du membre supérieur : Sous-tubérositaire
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9 Amputés du membre supérieur : Désarticulation de l'épaule
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2 Amputés du membre inférieur : Tibio-tarsienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 18,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 9,1 Amputés du membre inférieur : Jambe
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 36,5
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 18,2 Amputés du membre inférieur : Genou
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 36,5 Amputés du membre inférieur : Cuisse
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 109,4
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 54,7 Amputés du membre inférieur : Sous-trochantérienne
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 72,9
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 72,9 Amputés du membre inférieur : Désarticulation de la hanche
- ALLOCATION non cumulée avec une autre allocation aux grands invalides : Indice : 91,2
- ALLOCATION cumulée avec une autre allocation aux grands invalides :
Indice : 91,2 L'allocation n° 7 est cumulable avec les autres allocations spéciales aux grands invalides instituées aux articles L. 31 et L. 32.