Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


L356 (Abrogé)

Version en vigueur du 26 avril 1951 au 01 janvier 2017.
Abrogé par Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015 - art. 5.

Il est créé une médaille commémorative interalliée dite "Médaille de la victoire".