Ville de Paris (trois sections).
Les trois sections ont leur siège à Paris ; leur ressort comprend la ville de Paris.
Les affaires sont réparties également entre les sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
BOUCHES-DU-RHONE (trois sections)
1re section : Marseille (arrondissements de Marseille et d'Arles) ;
2e section : Marseille (affaires en provenance de Tunisie) ;
3e section : Aix (arrondissement d'Aix).
NORD (deux sections)
1re section : Lille (arrondissements de Lille, Hazebrouck et Dunkerque).
2e section : Douai (arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes).
PAS-DE-CALAIS (deux sections)
1re section : Arras (arrondissements d'Arras, Béthune et Saint-Pol).
2e section : Boulogne-sur-Mer (arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Montreuil).
SEINE-ET-OISE (deux sections)
1re section : Versailles (arrondissements de Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Etampes, Evry et Palaiseau).
2e section : Pontoise (arrondissements d'Argenteuil, Montmorency, Pontoise et Le Raincy).
BAS-RHIN (deux sections)
Les deux sections ont leur siège à Strasbourg, et leur ressort comprend tout le département du Bas-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
MOSELLE (deux sections)
Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département de la Moselle. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
DORDOGNE (deux sections)
Les deux sections ont leur siège à Périgueux et leur ressort comprend tout le département de la Dordogne. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
HAUT-RHIN (deux sections)
Les deux sections ont leur siège à Colmar et leur ressort comprend tout le département du Haut-Rhin. Les affaires sont réparties également entre les deux sections au fur et à mesure de leur inscription au registre général du tribunal.
VAR (deux sections)
La première section a son siège à Draguignan et pour ressort les arrondissements de Draguignan et de Brignoles.
La deuxième section a son siège à Toulon et pour ressort l'arrondissement de Toulon.
FINISTERE (deux sections)
La première section a son siège à Quimper et pour ressort les arrondissements de Quimper, Quimperlé et Châteaulin.
La deuxième section a son siège à Brest et pour ressort les arrondissements de Brest et de Morlaix.