Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

Rechercher

Rechercher

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
• Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.
• Titre VIII : Application dans les pays d'outre-mer de certaines dispositions du livre 1 de la première partie du code (instruction des demandes et voies de recours).
• Chapitre II : Dispositions spéciales aux pays d'outre-mer.
• Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours.
• Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc.