Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

D436 (Abrogé)

Version en vigueur du 09 juin 2009 au 01 février 2012.
Abrogé par Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1.

Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :

- la commission de la carte du combattant ;

- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).

Leur composition est fixée par décret.

Nota

(1) En application des articles 17 et 18 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, le Comité du souvenir et des manifestations nationales a été supprimé.