Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

R132-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017.

Les montants des allocations spéciales aux grands mutilés mentionnées à l'article L. 132-3, établis conformément aux dispositions de l'article L. 125-2, sont fixés selon le tableau suivant :

NUMÉRODIAGNOSTIC OU POURCENTAGEMONTANT
en nombre de points d'indice (article L. 125-2)
1Désarticulation tibio-tarsienne80,3
2

Amputation de la jambe.

Ce montant est majoré de 85 points lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée.

150,2
3Désarticulation du genou405,2
4Amputation de la cuisse556,5
5Amputation sous-trochantérienne641,1
6Désarticulation de la hanche801,6
7Désarticulation du poignet160,5
8

Amputation de l'avant-bras.

Ce montant est majoré de 85 points lorsque l'articulation susjacente au moignon d'amputation est ankylosée

230,4
9Désarticulation du coude405,2
10Amputation du bras556,5
11Amputation sous-tubérositaire641,1
12Désarticulation de l'épaule801,6
13Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises200,4
14Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises400,8
15Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises601,2
16Blessés crâniens avec crise suivant la nature et la fréquence des crises801,6
1785 %200
1890 %300
1995 %400
20100 %500
21100 % + 1 degré de l'article L. 125-10211
22100 % + 2 degrés de l'article L. 125-10233
23100 % + 3 degrés de l'article L. 125-10255
24100 % + 4 degrés de l'article L. 125-10277
25100 % + 5 degrés de l'article L. 125-10299
26100 % + 6 degrés de l'article L. 125-10321
27100 % + 7 degrés de l'article L. 125-10343
28100 % + 8 degrés de l'article L. 125-10365
29100 % + 9 degrés de l'article L. 125-10387
30

100 % + 10 degrés de l'article L. 125-10

Par degré en plus

409
22 en sus
31100 % + majoration de l'article L. 133-1351
32Aveugles982
33100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 1 degré de l'article L. 125-10381
34100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 2 degrés391
35100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 3 degrés401
36100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 4 degrés411
37100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 5 degrés421
38100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 6 degrés431
39100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 7 degrés441
40100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 8 degrés451
41100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 9 degrés461
42100 % + majoration de l'article L. 133-1 + 10 degrés
Par degré en plus :		471
10 en sus
43100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article L. 133-1 ") + 9 degrés601,2
44100 % + majoration du 2e alinéa de l'article L. 133-1 (" double article L. 133-1 ") + 10 degrés
Par degré en plus		601,2
10 en sus