Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

Rechercher

Rechercher

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
• Partie réglementaire (nouvelle)
• Livre IV : PUPILLES DE LA NATION
• Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER
• Chapitre unique.
• Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation