Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) décrit les conditions du droit à pension militaire d’invalidité des militaires atteints d’infirmité(s) résultant de blessure(s) ou de maladie(s) imputable(s) au service. Ce code regroupe également les dispositions en faveur des ayants causes des militaires dont le décès est considéré en lien avec le service, des anciens combattants et des victimes civiles de guerre et des victimes du terrorisme.

• Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
• Partie réglementaire (nouvelle)
• Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES
• Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES
• Chapitre II : Sépultures perpétuelles
• Section 1 : Dispositions générales