Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


D614-11 (Abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2017 au 19 octobre 2018.
Abrogé par Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018 - art. 4.


Des examens professionnels spéciaux sanctionnent les cours donnés dans les écoles de reconversion.