Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

1. Forme atténuée

Une forme atténuée caractérisée par la fatigabilité physique et psychique ; fatigue rapide, dyspnée d’effort, palpitations ou algies précordiales, troubles dyspeptiques, céphalalgies occipitales, difficultés de l’effort intellectuel, dysmnésie d’évocation et de fixation, déficience de l’attention soutenue, déséquilibre de l’émotivité et de l’humeur. Son retentissement sur l’activité est relativement restreint : 10 à 30%.
Accompagnée d’impuissance génésique ou de signes de vieillissement précoce avec altérations sensorielles et vasculaires, invalidité globale : 20 à 40%.