Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

II. – Lésions infectieuses chroniques.

Vulvo-vaginite chronique : 10 à 25.
Cervicite ou métrite chronique : 10 à 40.
Péri-métrite ou cellulite pelvienne avec névralgies pelviennes : 10 à 50.
Salpingite ou salpingo-ovarite : 10 à 30.
Salpingite ou salpingo-ovarite bilatérale : 20 à 50.
Tuberculose génitale, isolée confirmée : 50 à 70.
Tuberculose utéro-annexielle associée à des manifestations viscérales tuberculeuses : 100.