Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

V. – Séquelles d’exérèse chirurgicale.

Ovariectomie unilatérale : 10.
Ovariectomie bilatérale :
– sans troubles endocriniens : 10 à 15 ;
– avec troubles endocriniens : évaluer ceux-ci séparément (voir supra III) ;
– évaluer éventuellement la stérilité (voir infra).
Hystérectomie subtotale (avec conservation des ovaires) : 10 à 15.
Hystérectomie totale ou subtotale avec castration (évaluer séparément, en sus, les troubles endocriniens et la stérilité) : 20 à 30.
Amputation du sein unilatérale : 10 à 30.
Amputation du sein bilatérale : 20 à 40.