Est imputable par preuve l’édenture partielle ou totale à condition qu’elle soit reconnue d’origine carentielle et
constatée dans les dix ans suivant la libération ou le rapatriement.
Guides-barèmes
Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.