DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS | POURCENTAGE d'invalidité | POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs | |
|---|---|---|---|
1887 | 1915 | ||
p. 100 | p. 100 | p. 100 | |
Paralysie double antibrachiale des extenseurs |
| ||
Paralysie bilatérale des muscles de la main fléchisseurs des doigts |
| ||
Paralysie bilatérale des extenseurs du pied et des orteils avec steppage |
| ||
Paralysie bilatérale du triceps crural |
| ||
Paraplégie polynévritique complète |
| ||
Paralysie des quatre membres |
| ||
Guides-barèmes
Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.