DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS | POURCENTAGE d'invalidité | POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs | |
|---|---|---|---|
1887 | 1915 | ||
p. 100 | p. 100 | p. 100 | |
Forme habituelle paraplégique |
| ||
Forme quadriplégique |
| ||
Séquelles névritiques, pieds varus équin avec griffe fibreuse des orteils | 30 à 50 | ||
Guides-barèmes
Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.