DESIGNATION DES INFIRMITES | POURCENTAGE d'invalidité | POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs | |
|---|---|---|---|
1887 | 1915 | ||
p. 100 | p. 100 | p. 100 | |
La pseudarthrose du maxillaire supérieur est rare : l'intervention chirurgicale, greffe ostéopériostique, qui donne d'excellents résultats, doit toujours être conseillée. | |||
Grande mobilité de la totalité du maxillaire supérieur (disjonction crâne-faciale), mastication impossible | 60 à 80 | 65 | |
Mobilité d'un fragment plus ou moins étendu du maxillaire supérieur, l'autre portion restant fixe, suivant l'étendue de la portion mobile et la possibilité de mastication | 20 à 50 | ||
Guides-barèmes
Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.