Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

g. Dents

Rechercher l'origine de la perte des dents. La polycarie et la pyorrhée sont des affections constitutionnelles, leur aggravation est rarement imputable au service. Etudier aussi les conditions de la prothèse et le coefficient de mastication.

La prothèse sera fournie au mutilé toutes les fois qu'elle sera possible et utile.


DESIGNATION DES INFIRMITES
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915


a. Il reste un coefficient de mastication supérieur à 40 % et la prothèse est possible dans de bonnes conditions (1)(1) Le coefficient exact de mastication doit être produit, avec production du schéma odontologique.


10


b. Coefficient de mastication inférieur à 40 %. Prothèse possible et fonctionnelle bonne (1)(1) Le coefficient exact de mastication doit être produit, avec production du schéma odontologique.


10 à 20


c. Coefficient de mastication supérieur à 40 % mais prothèse difficile et fonctionnellement défectueuse (1)(1) Le coefficient exact de mastication doit être produit, avec production du schéma odontologique.


10 à 20

d. Coefficient de mastication inférieur à 40 % et prothèse fonctionnelle insuffisante
20 à 40