Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

h. Fistule salivaire


DESIGNATION DES INFIRMITES
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

Persistante avec écoulement constant de la salive
10 à 30