Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

– 2 – Lésions sténosantes du nez


DESIGNATION DES INFIRMITES
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

1° Associées à une mutilation extérieure du nez.

Ajouter aux chiffres précédents :

Sténose unilatérale
5

Sténose bilatérale
10

2° Sans mutilation extérieure du nez :

La plupart de ces sténoses relevant de fractures de la cloison ou de synéchies peuvent être guéries au moyen d'une opération sans danger.

Sténose unilatérale
0 à 10

Sténose bilatérale
0 à 20