Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

1° Sinusites maxillaires.

– Ces sinusites guérissent presque à coup sûr par une intervention chirurgicale sans danger.


DESIGNATION DES INFIRMITES
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

Taux d'invalidité

Sinusite maxillaire unilatérale
0 à 5

Sinusite maxillaire bilatérale
0 à 10

Ces chiffres doivent être majorés de 5 à 10 % en cas d'ostéite ou de projectile inclus.