Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

5. Insuffisance coronarienne :

a. Il convient de préciser la part qui revient :

– à l'athérosclérose sous-jacente et aux facteurs de risque, pratiquement constants ;

– aux faits de service, à l'origine d'un angor ou d'un infarctus du myocarde ;

b. L'insuffisance coronarienne sera affirmée soit par l'ECG de repos ou par les tests ergométriques ou par l'ECG ambulatoire, soit, de façon exceptionnelle, par des examens plus spécialisés (examens isotopiques et/ou coronarographiques) ;

c. On distinguera :

– l'ischémie d'effort (avec ou sans angor), sans complication myocardique ou rythmique :

– forme contrôlée par le traitement médical : 30 à 40 % ;

– angor invalidant : 40 à 80 % ;

– l'ischémie (avec ou sans angor), avec dysfonctionnement ventriculaire gauche échographique ou isotopique, sans trouble du rythme ni signe de décompensation (ces taux peuvent être majorés en cas d'angor invalidant) : 30 à 40 % ;

– l'ischémie avec troubles du rythme ventriculaire (ces taux peuvent être majorés en cas d'angor invalidant) : 30 à 50 % ;

– l'ischémie avec insuffisance cardiaque : à apprécier suivant le degré de l'insuffisance cardiaque (voir A. – Cœur, insuffisance cardiaque).

En cas d'infarctus du myocarde, les séquelles seront évaluées selon les modalités précédentes.