Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

Foie

(Voir également le guide-barème applicable aux infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation).


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

Fistules biliaires ou purulentes-traumatiques ou post-opératoires (curabilité opératoire), sinon
20 à 60

Hépatite chronique. (Voir le titre Paludisme et Maladies exotiques.)