Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

Section B - Les transplantations rénales et complications éventuelles

Taux 100 % pendant trois ans.

Après trois ans : 30 % si les résultats fonctionnels sont bons.

S'il persiste une insuffisance rénale résiduelle : tenir compte des niveaux d'insuffisance rénale.

(Voir A. – " Insuffisances rénales chroniques " .)