Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

Section D - Pathologie concernant la vessie

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité

Entéro-cystoplastie non compliquée
40

Fistule vésicale et cystostomie définitive
40 à 50

Fistule vésico-intestinale définitive
60

Infection urinaire basse persistante
30

Sonde vésicale à demeure
40 à 50

Incontinence d'urine permanente appareillée ou non
40 à 50

Incontinence d'urine orthostatique ou à l'effort
10 à 20