Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

Section G - Pathologie intéressant l'appareil génital féminin

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité

Syndromes cliniques douloureux :

Dyspareunie, vaginisme
10 à 20

Dysménorrhée essentielle par rétroversion, par synéchies, par métrite ou salpingo-ovarite
10

Autres : séquelles de pyosalpinx, péritonite pelvienne, rupture de GEU, torsion d'annexes
10

Seins : séquelles de lymphangite et abcès
10

Syndromes cliniques d'origine hormonale :

Spanioménorrhée, aménorrhée, ménorragies, métrorragies, syndrome de Stein-Leventhal, mastodynies
10

Stérilité :

Vaginale (pH), utérine (synéchies, malformations), tubaire (infection : tuberculose, chlamydiae, maladies sexuellement transmissibles), ovarienne, hypophysaire
20 à 30

Prolapsus :

Urétro-cystocède simple, rectocèle, avec incontinence anale, hystéroptose
10

Complet (cystocèle, hystéroptose, rectocèle)
10 à 20

Fistules :

Vésico-vaginales
20 à 40

Recto-vaginales
40 à 60

Tumeurs bénignes :

Génitales : bartholinite chronique, polypes, fibro-myome, kyste ovarien
10

Seins : fibrome, adénome, kyste galactophorique, maladie fibro-kystique de Recklinghausen, maladie de Paget
10

Cancers :

En phase évolutive
100

Après thérapeutique (vulve, col utérin, corps utérin, trompes, ovaires) : les séquelles de ces cancers génitaux seront appréciées en fonction des séquelles fonctionnelles opératoires ou radiques qui seront objectivées par des examens cliniques et complémentaires
20 à 60

Seins :

Selon les séquelles chirurgicales et radiques localisées sur le sein traité
20 à 40

Lymphœdème et autres troubles fonctionnels siégeant sur le membre supérieur
10 à 60

Traumatismes :

Génitaux (violences sexuelles), mammaires
20 à 40

Ovarioctomie :

Unilatérale
10

Bilatérale : Invalidité à apprécier selon l'âge (ménopause ou pas), le ralentissement fonctionnel, la curabilité, l'incidence sur la stérilité ou sur une possibilité de procréation médicalement assistée
20 à 40

Hystérectomie : selon l'âge (ménopause ou pas) et le degré de l'amputation (subtotale ou totale)
10 à 30