Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

Tumeurs de natures diverses


DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS
POURCENTAGE
d'invalidité
POURCENTAGE
prévu par les barèmes antérieurs

1887
1915

p. 100
p. 100
p. 100

Tumeurs de natures diverses occasionnant un trouble fonctionnel grave
60

Ostéomes :

a. Musculaires proprement dits. Curabilité opératoire
0


b. Diffus péri-articulaires. Curabilité opératoire limitée ou nulle à apprécier suivant le degré de gêne articulaire.

Voir : Articulations.


Adénopathies tuberculeuses cervicales, axillaires, inguinales, curabilité opératoire, sinon : (1)(1) l'invalidité absolue est admise dans les cas extrêmes.


Adénopathies non suppurées créant une gêne médiocre
0 à 20

Adénopathies suppurées et fistuleuses (lésions de la peau)


20 à 40