a. Professionnelles.
b. Accidentelles.
Infirmités consécutives.
(Voir chapitres respectifs des infirmités similaires.)
Maison numérique des militaires blessés et des familles
Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.
a. Professionnelles.
b. Accidentelles.
Infirmités consécutives.
(Voir chapitres respectifs des infirmités similaires.)