Guides-barèmes

Le guide-barème des invalidités est annexé au code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Il sert de base dans la fixation des taux d’évaluation des infirmités.

Fractures

DÉSIGNATION DES INFIRMITÉS POURCENTAGE d'invalidité POURCENTAGE prévu par les barèmes antérieurs
1887 1915
p. 100 p. 100 p. 100
a. Extrémité inférieure du fémur (voir Genou).
b. Diaphyse :
Raccourcissement de 1 à 4 centimètres, sans lésions articulaires ni atrophie musculaire 5 à 10 10 à 20
Raccourcissement de 3 à 6 centimètres, avec atrophie musculaire moyenne, sans raideurs articulaires 20 20 à 40
Raccourcissement de 3 à 6 centimètres, avec raideurs articulaires accusées 30 20 à 40
Raccourcissement de 6 à 12 centimètres, avec atrophie musculaire moyenne, raideurs articulaires 30 à 50
Raccourcissement de 6 à 12 centimètres, avec déviation angulaire externe, atrophie musculaire très accusée et la flexion du genou ne dépassant pas 135° 60 50
c. Tiers supérieur, région trochantérienne et col :
– raccourcissement constant et prononcé, limitation des mouvements de l'articulation coxo-fémorale, surtout dans l'abduction 60
– raccourcissement de plus de 10 centimètres, déviation angulaire externe, raideur de la hanche 60 à 65 70