Je suis en position de non activité

Publié le : 09/02/2023

Je suis confronté à la blessure ou à la maladie durant l'exercice de mes fonctions et je suis arrêté depuis 180 jours. Mon arrêt est prolongé et je bascule en position de non activité à partir de mon 181e jour d'arrêt. Qu'est-ce que cette bascule implique ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Dans quels délais ? Auprès de qui ?Les étapes marquant cette période

Les étapes durant cette période


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