Le 13 juillet 2022, le président de la République a fixé un cap clair : « Garantir aux blessés, aux familles, une prise en charge immédiate, durable, adaptée et bienveillante en cas de blessures ou de décès en service. » Aujourd’hui, le plan Blessés 2023-2027 y répond. « L’objectif premier de ce plan, il est bien de faire que la seule préoccupation du soldat soit celle de se soigner et de se reconstruire ! », assurent Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, et Patricia Miralles, la secrétaire d’Etat chargée des Anciens combattants et de la Mémoire.

Dans cette perspective, le nouveau dispositif prend en compte tous les blessés (d’active, de réserve ou anciens combattants), toutes leurs blessures (physiques ou psychiques), tout leur parcours (de l’occurrence de la blessure jusqu’à la réhabilitation) et tous les aspects de leur quotidien (des démarches administratives jusqu’à la situation de leur famille).

« Ce plan est un fil ininterrompu tissé sur l’ensemble du parcours du blessé, de la blessure jusqu’à la reconstruction. Il ne laisse aucun blessé de côté, ni aucune famille », précisent Sébastien Lecornu et Patricia Miralles. Clemenceau l’avait dit en son temps : « Ils ont des droits sur nous. » Ce plan en est une nouvelle concrétisation.

2 chantiers / 12 mesures phares

Chantier 1 : simplifier les démarches et le suivi pour un meilleur accès aux droits

1. Demande unique pour la pension militaire d’invalidité (PMI) et l’indemnisation du préjudice pour un militaire blessé ou malade (jurisprudence Brugnot)¹. Possibilité de réaliser la démarche sur papier ou en ligne avec une ambition de simplifier l’expertise
2. Instruction automatique du renouvellement d’une PMI arrivée à échéance sans solliciter une demande formelle
3. Mise en place du site internet « Maison numérique des blessés et de leur famille » pour centraliser l’information sur tout le parcours administratif et de reconstruction, puis à terme réaliser l’ensemble des démarches en ligne
4. Mise en œuvre d’un coffre-fort numérique pour pouvoir déposer, stocker et retrouver les pièces justificatives
5. Mise en œuvre du dispositif de réparation intégrale pour les militaires blessés du fait d’un évènement de guerre ou lors d’une mission opérationnelle
6. Qualification de maladie professionnelle de certaines pathologies déclenchées à partir d’un volume ou d’une durée d’activité (ex : sauts en parachute, plongées sous-marines)

Chantier 2 : renforcer l’accompagnement et les parcours dans la durée

1. Développer les dispositifs de réhabilitation : le pôle de réhabilitation de l’Institution nationale des Invalides, le village des blessés, ouverture de 10 maisons Athos (dont au moins une en Outremer)
2. Renforcer la sensibilisation de tous sur le syndrome de stress post-traumatique, particulièrement des commandants d’unité et des familles
3. Enclencher le financement des prothèses de sport à but exclusivement sportif et autres équipements sportifs en faveur des titulaires de PMI
4. Faciliter l’attribution de la majoration tierce personne (MTP) dès que les infirmités pensionnées sont la cause déterminante du besoin d’assistance
5. Augmenter la part des blessés dans les emplois réservés des forces armées et renforcer l’action de Défense mobilité
6. Développer les dispositifs d’accueil des familles éprouvées comme les maisons des familles au sein des Hôpitaux d’instruction des armées

¹Cette loi permet aux militaires en fonction d’obtenir réparation pour les préjudices qu’ils ont subis pendant l’exercice de leurs fonctions. Elle prend en charge les blessures et les maladies que la PMI ne couvre pas.