La protection sociale complémentaire évolue : ce qui change au 1er janvier 2025

Publié le : 12/06/2024

Grande nouveauté dans la Fonction publique : dès le 1er janvier 2025, l’État mettra en place une mutuelle pour tous ses agents, financée à 50 % par l’employeur.

Le ministère des Armées sera le premier à implémenter ce dispositif, marquant une étape importante pour la protection sociale des agents de l’État. Cette mesure, déjà en vigueur dans le secteur privé, représente un pas significatif vers une meilleure couverture sociale pour les employés publics.

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La protection sociale complémentaire - © DRH-AT

Un avancement important

Les principales caractéristiques de cette nouvelle mutuelle sont un haut niveau de couverture sociale et la prise en charge par l’employeur de la moitié des cotisations.

Pour les militaires, c’est Unéo (https://www.groupe-uneo.fr/), partenaire historique et bien plus qu’une simple mutuelle, qui a remporté le marché public. Pour les agents civils de la défense, c’est Harmonie Mutuelle (https://www.harmonie-mutuelle.fr/) qui a été sélectionnée.

Fonctionnement du nouveau contrat collectif obligatoire

Tous les militaires et agents du ministère des Armées seront affiliés à un contrat collectif, avec une cotisation prélevée directement sur leur solde et traitement. Cette affiliation collective permet de mutualiser les risques et les coûts de gestion, offrant ainsi des avantages économiques significatifs. La cotisation est basée sur le niveau des revenus et non sur l’âge du bénéficiaire.

Avantages du contrat collectif

Le choix d’un contrat collectif présente de nombreux avantages :

  • En mutualisant les risques et les coûts de gestion, la cotisation dépend désormais du niveau de revenus plutôt que de l’âge du bénéficiaire, ce qui est plus équitable.
  • L’employeur prenant en charge une partie de la cotisation, la part restant à la charge de l’agent est déduite du revenu brut imposable. Par rapport à un contrat individuel, cette mutualisation réduit de beaucoup le coût pour chaque assuré.

Solidarité et obligation d’adhésion

L’obligation d’adhérer à ce contrat de santé vise à assurer une répartition optimale des risques, réduisant ainsi les coûts pour chacun. Cette approche repose sur une logique de solidarité essentielle pour maintenir des prix bas et une couverture efficace.

À savoir

Des clauses d’exemption sont prévues pour éviter la double couverture complémentaire santé.

Mise en œuvre pratique

Dès novembre 2024, chaque militaire et chaque agent civil de la défense recevra de la part d’Unéo ou d’Harmonie Mutuelle les instructions nécessaires pour créer son compte en ligne et finaliser son affiliation. Cette démarche facilitera l’intégration du nouveau dispositif et garantira une transition en douceur vers cette nouvelle forme de protection sociale.

La réforme marque une étape majeure dans l’amélioration des conditions de travail et de vie des agents du ministère des Armées, renforçant ainsi leur sécurité et leur bien- être. Cette initiative témoigne de l’engagement de l’État envers ses agents.

Pour rester informé et suivre les évolutions de cette réforme, n’hésitez pas à consulter les communications officielles du ministère des Armées.

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