Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Annuaire de contacts

L’annuaire de contacts permet de retrouver les acteurs du parcours, d’accéder à leurs coordonnées et leur localisation géographique. "Afficher les services de proximité" permet d'afficher les entités locales ou de limiter la recherche au niveau des directions. "Afficher la carte" permet d'afficher ou non la carte. Attention : les résultats sont affichés prioritairement par ordre de pertinence et non par ordre alphabétique.

16 résultats

Liste des acteurs

Direction des affaires juridiques, bureau du contentieux de la responsabilité (DAJ/BCR)

Le bureau du contentieux de la responsabilité (BCR) instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire liés à une vaccination obligatoire dans le cadre du service, à des soins médicaux prodigués au militaire, ainsi que les dossiers d’indemnisation complémentaire des familles de militaires endeuillées et tout dossier d’indemnisation dont le montant financier est supérieur à 100 000 €.

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Centre interarmées du soutien juridique (CIJ)

Sous l’autorité fonctionnelle de la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques (DAJ), le bureau règlement des dommages du CIJ instruit les demandes d’indemnisation complémentaire des agents blessés du fait du service en OPEX ou en mission opérationnelle.

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