Indisponibilité - Compte tenu des opérations de maintenance programmées sur la plateforme démarche simplifiée, la saisie des démarches en ligne pour les demandes de Pension Militaire d'invalidité (PMI) et demandes d'indemnité complémentaire (Brugnot) sur internet est indisponible la semaine du 30 juin au 6 juillet.

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre


D435 (Abrogé)

Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 janvier 2017.
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4.

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

-l'autre vice-président du conseil d'administration ;

-les présidents et rapporteurs des deux commissions visées à l'article D. 436 bis ;

-les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

-deux représentants du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre chargé du budget.