Dès la survenance de ma blessure ou de ma maladie
Exercices, entretien physique, maniement d'armes ou de matériel, exposition à des substances dangereuses, au stress, manque de sommeil, évolution en milieu difficile, éloignement familial sont tant d'exigences professionnelles faisant partie intégrante de mon statut de militaire et pouvant entraîner la survenance d'une blessure physique, psychique ou d'une maladie professionnelle. Ces dernières sont susceptibles d'entraîner des séquelles à durée et gravité variables. Dès la survenance de ma blessure ou de ma maladie, certaines actions doivent être réalisées de manière prioritaire. Quelles démarches dois-je réaliser ? Vers quels interlocuteurs me tourner ? Dans quels délais ? De quelles aides puis-je bénéficier ? Cette page m'apporte les éléments essentiels afin d'être en mesure d'effectuer correctement les premières actions.
Je rends compte à ma hiérarchie
Dès la survenance de ma blessure ou de ma maladie et quel que soit le niveau de gravité, je rends compte immédiatement à mon supérieur hiérarchique. Ce dernier m'orientera dans mes premières démarches.
Je me soigne
Afin de maximiser les chances d'une reprise d'activité optimale et de limiter les séquelles, il est essentiel d'aller consulter un médecin afin qu'il me prodigue les soins nécessaires. Ces derniers peuvent être dispensés en milieu civil ou militaire mais doivent toujours être portés à la connaissance du médecin militaire.
La prise en charge de mes soins est gratuite dans les centres médicaux des armées (CMA) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA). Si la prise en charge est effectuée en milieu civil, je m'assure de l'existence et de la validité de la déclaration d'accident présumée imputable au service.
Les particularités liées à la régularisation de situation militaire (RSM)
En tant que militaire servant à titre étranger, je suis sous l'identité reçue à l'engagement. Je ne communique jamais ma véritable identité, notamment lorsque je dois faire des soins en milieu civil. Je m'identifie toujours avec ma carte d'identité militaire. Lorsque le commandement m'informe que je suis régularisé de ma situation militaire, j'informe tous mes correspondants de ma nouvelle identité civile. Si je suis hospitalisé, j'informe l'Hôpital d'instruction des armées du changement de nom.
Je fais constater mon état de santé par un médecin militaire
Généralement, dès la survenance de ma blessure ou l'apparition de ma maladie, un médecin de mon antenne médicale de rattachement me prodiguera les premiers soins et me guidera dans mon parcours de soins.
Si toutefois, les premiers soins me sont délivrés par un médecin civil, je fais constater la blessure ou la maladie par un médecin militaire de mon antenne médicale de rattachement dans les plus brefs délais. A cette fin, le médecin militaire me remet un feuillet cerfa "Accident du travail / maladie professionnelle" complété et signé, à présenter aux professionnels de santé civils que je serai amené à consulter afin de bénéficier du tiers payant.
Je transmets également le plus tôt possible à l'antenne médicale, le volet du certificat médical portant mention des renseignements médicaux et, le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation.
La prise en charge de séances chez le psychologue est possible si un état de stress post-traumatique est mentionné sur la déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS).
J'établis un compte-rendu écrit de l'évènement survenu
En vue de rédiger un rapport circonstancié (RC), il est vivement conseillé, lorsque ce n'est pas exigé au sein de l'unité, d'établir un compte-rendu écrit de l'évènement survenu que je transmets à mon commandement dans les plus brefs délais.
Je récupère une copie de mon rapport circonstancié
Le commandement rédige un rapport circonstancié (RC) résumant les circonstances des faits. Ce rapport est capital pour déterminer le lien et l’imputabilité au service de l’affection, c’est-à-dire pour déterminer si l’accident ou la maladie est liée au service.
Le rapport circonstancié est retranscrit par le commandement sur le registre des constatations tenu par ma formation. Un extrait certifié de ce registre est alors établi.
Ce registre est également renseigné par le commandement au vu du certificat médical descriptif que le médecin du centre médical des armées m'a remis en mains propres.
Il appartient au commandement de s'assurer de la bonne tenue du registre des constatations.
Je participe à l'ouverture et au contrôle de la validité de la déclaration d'affection présumée imputable au service
Si ma blessure ou ma maladie est susceptible d'être imputable au service et que des soins sont envisagés en milieu civil, le médecin établit et transmet, dans les meilleurs délais, une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et à moi-même.
La DAPIAS, renouvelable à ma demande tous les six mois après consultation du médecin militaire, autorise la prise en charge des soins en milieu civil liés à cette blessure ou à cette maladie dans la limite de 100% des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale. Il est recommandé de s'assurer du renouvellement de la DAPIAS, le cas échéant.
Si un état de stress post-traumatique (ESPT) est déclaré sur la DAPIAS, il est possible d'obtenir une prise en charge gratuite des séances chez un psychologue militaire. Si je décide de consulter un psychologue civil détenteur d'un numéro "Adeli", ces séances seront remboursées par la CNMSS, sur présentation de la facture, à hauteur de 80 euros par séance dans la limite de 10 séances renouvelable une fois.
Je préviens mes organismes de protection médico-sociale
A compter de la date de l'accident ou de la constatation médicale de ma blessure physique ou psychique ou de ma maladie, je préviens dès que possible les organismes de protection médico-sociale et de prévoyance, tels que ma mutuelle ou mon assurance.
Lorsque je suis adhérent TEGO (que ce soit GMPA (Allianz) ou AGPM), je dois le faire le plus tôt possible à partir de la constatation de la blessure.
Je peux procéder à cette déclaration par le biais de leur site internet ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Selon l'organisme, je peux être amené à leur remettre une ou plusieurs de ces pièces :
- le rapport circonstancié et l'extrait du registre des constatations ;
- un certificat médical initial ;
- un bulletin de situation de l'hôpital mentionnant les dates d'entrée et de sortie.
La prise en charge initiale de mes soins
Je suis libre de choisir le médecin qui me prodigue les premiers soins. Il peut s'agir d'un médecin de mon antenne médicale de rattachement, de mon médecin traitant civil, d'un spécialiste d'un hôpital d'instruction des armées (HIA), d'un spécialiste civil, etc.
En cas de blessure ou de maladie, le Service de santé des armées propose un suivi médical et médico-psychologique dans la durée.
A savoir que :
- l'offre de soins des centres médicaux des armées (CMA) est essentiellement tournée vers la médecine générale et des psychologues cliniciens sont maintenant présents dans les CMA ;
- l'offre de soins des Hôpitaux d'instruction des armées (HIA) est diversifiée et variable en fonction des hôpitaux : accueil des urgences, chirurgie orthopédique, psychiatrie, médecine physique et de réadaptation.
En cas de blessure ou de maladie, le service de santé des armées propose un suivi médical et médico-psychologique dans la durée. La prise en charge de mes soins est gratuite dans les centres médicaux des armées (CMA) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA).
Dans le cadre de soins médicaux prodigués dans le milieu civil, la prise en charge est réalisée dans la limite de 100% des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale à partir du moment où le médecin militaire a établi et transmis une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
De la survenance d’un évènement traumatisant et jusqu’à mon rétablissement, je peux bénéficier d’une prise en charge spécifique de mes troubles psychiques post-traumatiques. Je peux demander de l’aide à mon antenne médicale de rattachement même si l’évènement à l’origine de ma blessure et de ma souffrance psychologique est ancien.
Pour cela, je n’hésite pas à me tourner vers mon médecin militaire de proximité qui m’orientera vers des psychiatres et psychologues du Service de santé des armées (SSA) au sein d’infrastructures militaires ou dans des structures civiles faisant partie du réseau du SSA. Je peux également signaler ma blessure et ma souffrance à l’occasion des visites médicales périodiques (VMP).
La prise en charge de séances chez le psychologue est possible si un état de stress post-traumatique est mentionné sur la déclaration d'accident présumé imputable au service (DAPIAS)
En cas de souffrance psychologique, je peux également bénéficier du dispositif « Ecoute Défense » grâce auquel un psychologue sera à mon écoute et m’orientera pour un suivi adéquat.
Mon parcours dans le temps
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