Je rends compte à ma hiérarchie

Dès la survenance de ma blessure ou de ma maladie et quel que soit le niveau de gravité, je rends compte immédiatement à mon supérieur hiérarchique. Ce dernier m'orientera dans mes premières démarches.

Je me soigne

Afin de maximiser les chances d'une reprise d'activité optimale et de limiter les séquelles, il est essentiel d'aller consulter un médecin afin qu'il me prodigue les soins nécessaires. Ces derniers peuvent être dispensés en milieu civil ou militaire mais doivent toujours être portés à la connaissance du médecin militaire.

La prise en charge de mes soins est gratuite dans les centres médicaux des armées (CMA) et dans les hôpitaux d'instruction des armées (HIA). Si la prise en charge est effectuée en milieu civil, je m'assure de l'existence et de la validité de la déclaration d'accident présumée imputable au service.

Je fais constater mon état de santé par un médecin militaire

Généralement, dès la survenance de ma blessure ou l'apparition de ma maladie, un médecin de mon antenne médicale de rattachement me prodiguera les premiers soins et me guidera dans mon parcours de soins.

Si toutefois, les premiers soins me sont délivrés par un médecin civil, je fais constater la blessure ou la maladie par un médecin militaire de mon antenne médicale de rattachement dans les plus brefs délais. A cette fin, le médecin militaire me remet un feuillet cerfa "Accident du travail / maladie professionnelle" complété et signé, à présenter aux professionnels de santé civils que je serai amené à consulter afin de bénéficier du tiers payant.

Je transmets également le plus tôt possible à l'antenne médicale, le volet du certificat médical portant mention des renseignements médicaux et, le cas échéant, le bulletin d'hospitalisation.

La prise en charge de séances chez le psychologue est possible si un état de stress post-traumatique est mentionné sur la déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS).

Je participe à l'ouverture et au contrôle de la validité de la déclaration d'affection présumée imputable au service

Si ma blessure ou ma maladie est susceptible d'être imputable au service et que des soins sont envisagés en milieu civil, le médecin établit et transmet, dans les meilleurs délais, une déclaration d'affection présumée imputable au service (DAPIAS) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) et à moi-même.

La DAPIAS, renouvelable à ma demande tous les six mois après consultation du médecin militaire, autorise la prise en charge des soins en milieu civil liés à cette blessure ou à cette maladie dans la limite de 100% des tarifs de responsabilité de la sécurité sociale. Il est recommandé de s'assurer du renouvellement de la DAPIAS, le cas échéant.

Si un état de stress post-traumatique (ESPT) est déclaré sur la DAPIAS, il est possible d'obtenir une prise en charge gratuite des séances chez un psychologue militaire. Si je décide de consulter un psychologue civil détenteur d'un numéro "Adeli", ces séances seront remboursées par la CNMSS, sur présentation de la facture, à hauteur de 80 euros par séance dans la limite de 10 séances renouvelable une fois.

Je préviens mes organismes de protection médico-sociale

A compter de la date de l'accident ou de la constatation médicale de ma blessure physique ou psychique ou de ma maladie, je préviens dès que possible les organismes de protection médico-sociale et de prévoyance, tels que ma mutuelle ou mon assurance.

Lorsque je suis adhérent TEGO (que ce soit GMPA (Allianz) ou AGPM), je dois le faire le plus tôt possible à partir de la constatation de la blessure.

Je peux procéder à cette déclaration par le biais de leur site internet ou par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Selon l'organisme, je peux être amené à leur remettre une ou plusieurs de ces pièces :

• le rapport circonstancié et l'extrait du registre des constatations ;
• un certificat médical initial ;
• un bulletin de situation de l'hôpital mentionnant les dates d'entrée et de sortie.