Afin de maximiser les chances d'une reprise d'activité optimale et de limiter les séquelles, il est essentiel de consulter un médecin afin qu'il me prodigue les soins nécessaires. Ces derniers peuvent être dispensés en milieu civil ou militaire.

Au plus tôt dès la survenance de ma blessure ou de maladie, je préviens mon commandement de mon impossibilité à me rendre sur mon lieu de travail. Je transmets sous 48 heures à ma formation d'emploi, le volet "employeur" de l'arrêt de travail ou le certificat de visite établi par le médecin militaire ; je serai alors placé en congé maladie ordinaire (CMO).

En tant que militaire blessé ou malade, je peux bénéficier de l’accompagnement de l’Action sociale des armées qui met à disposition des assistants sociaux diplômés d’Etat et tenus au secret professionnel.

Ces derniers peuvent me proposer un soutien psycho-social ainsi qu’une aide sur le plan administratif et financier, en fonction de ma situation personnelle.

De plus, l'assistant de service social, après évaluation médico-sociale, peut me faire bénéficier ainsi qu'à ma famille d'une :

• aide humaine : aide-ménagère à domicile, aide familiale, etc.
• aide matérielle : équipement du logement, aménagement du véhicule, etc.
• aide technique : appareillage, etc.

Ils peuvent également m’informer sur mes différents droits et m’orienter vers les interlocuteurs dédiés.

En fonction de mes contrats et de mes garanties d'assurances, je peux bénéficier d'aides financières auprès des organismes d'assurance. Je n'hésite pas à me rapprocher d'eux par téléphone ou par mail pour en savoir plus.

La blessure ou la maladie ne nécessite pas forcément un arrêt de travail. Auquel cas, je peux poursuivre mon activité. Si toutefois mon état de santé le nécessite, je ne dois pas hésiter à me faire prodiguer les soins médicaux ou psychologiques nécessaires.

Si je suis dans l’incapacité d’exercer mes fonctions du fait d’une maladie ou d’une blessure, je peux bénéficier d’un congé de maladie (CM) durant 180 jours maximum sur une période de douze mois consécutifs. Le service est interrompu mais je reste en position d’activité.

Cette position me permet de conserver ma solde dans sa totalité et de continuer à être administré par mon unité d’origine. La durée du congé est considérée comme du service effectif.

Durant mon congé maladie, je peux demander à mon commandement de formation l’autorisation de bénéficier de mon congé à une adresse différente du domicile déclaré. Je dois alors indiquer l’adresse exacte de mon lieu de repli et le numéro de téléphone où je peux être joint en permanence.

Le temps que je passe en congé maladie est considéré comme du service effectif.

Si toutefois, je suis considéré comme inapte définitif, je suis radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission de réforme des militaires.

Le congé de longue durée pour maladie (CLDM) est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ordinaire (sauf en cas d’inaptitude définitive) pour les affections suivantes :

• affections cancéreuses ;
• déficit immunitaires graves et acquis ;
• troubles mentaux et du comportement ;
• blessure psychique.

A la fin de chaque période de 6 mois, selon l’avis médical, il est possible de reprendre le service, d’être maintenu en congé ou d’être réformé. Le congé de longue durée pour maladie peut s’étendre à 8 ans maximum.

En cas de blessure physique, le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ordinaire (sauf en cas d’inaptitude définitive), lorsque l’affection constatée me met dans l’impossibilité d’exercer mes fonctions et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

A la fin de chaque période de 6 mois, selon l’avis médical, il est possible de reprendre le service, d’être maintenu en congé ou d’être réformé. Le congé de longue durée pour maladie peut s’étendre à 3 ans maximum.

Dans le cas d’un congé de longue durée maladie (CLDM) ou d'un congé de longue maladie (CLM), avec l’autorisation du commandement et l'avis de mon médecin, je peux bénéficier de mon congé dans la résidence de mon choix en France métropolitaine, ou dans un DROM-COM si j’en suis originaire ou si ma famille y réside. En revanche, la règlementation ne prévoit pas la possibilité de bénéficier d’un congé à l’étranger.

Le temps passé en congé lié à mon état de santé est pris en compte pour l’avancement et les droits à pension, l’avancement à l’ancienneté, l'avancement au choix si l'affection survient du fait ou à l'occasion de l'exercice de mes fonctions (sous couvert de remplir les conditions).

En matière de solde, les modalités vont varier en fonction du type de congé et de la durée du congé. Pour d'avantage d'informations sur l'impact du CLM ou CLDM sur ma solde, je consulte les tableaux de congé lié à l'état de santé.

Lors de chaque période de mon congé, mon état de santé est réévalué tous les 6 mois dans la limite des droits ouverts. Si je ne peux pas reprendre le service, je serai présenté devant la commission de réforme des militaires.

Le médecin militaire de mon centre médical des armées de rattachement sera le pivot de mon parcours de soins et de mon parcours médico-administratif.

Un congé lié à l’état de santé prend fin lors de la reprise de mon service :

• si je suis en congé de maladie ordinaire :
  • soit au lendemain de la date de fin d’arrêt de travail mentionnée sur le document prescrivant l’arrêt de travail initial ou sa prolongation ;
  • soit à une date antérieure si le médecin militaire ayant effectué le contrôle à la demande du commandement estime que je suis apte à reprendre le service plus tôt ou si je le demande après avis du médecin militaire ;
  • Si l’arrêt de travail est supérieur ou égal à 21 jours, je dois me soumettre à une visite médicale de reprise du service auprès du centre médical des armées dont je relève.
• si je suis en congé long (CLM/CLDM)
  • Soit à la fin d’une période de congé (6 mois) et sous couvert d’un ordre de mutation individuel ;
  • Soit à la fin de mes droits à congé (CLDM 8 ans / CLM 3 ans) et sous couvert d’un ordre de mutation individuel.

Le médecin militaire m’accompagne tout au long de mon parcours médico-administratif et de réinsertion professionnelle. 

Pour mettre en place une reprise adaptée, il travaille en concertation avec le commandement, les spécialistes EPMS, les services gestionnaires et l’assistant de service social.

Le médecin peut me déclarer : 

• apte sans restrictions : le médecin militaire a évalué mon état de santé et considère que je peux reprendre mon service sans restrictions particulières.
• apte avec restrictions : le médecin considère que je peux reprendre mon service mais pas dans la même situation qu’auparavant. Il va définir avec moi, après avis éventuel de spécialistes militaires, les restrictions temporaires ou définitives nécessitées par mon état de santé.  

En dehors de toute décision médicale ou administrative, je décide de mettre fin à ma carrière militaire afin de retourner à la vie civile. Dans ce cas, je réalise ma visite de fin de service.

Je suis présenté par l'autorité administrative dont je dépends devant la commission de réforme des militaires :

• à ma demande si je renonce à bénéficier de la totalité de mes droits à congés liés à l'état de santé (congé de maladie, congé de longue durée pour maladie, congé de longue maladie) ;
• sur proposition du médecin militaire si je suis inapte à la reprise du service.

Les commissions de réforme des militaires émettent des avis médicaux sur l'inaptitude définitive au service des militaires. Elles comprennent deux médecins des armées et un représentant de l'autorité militaire.

Je peux contester, dans un délai de quinze jours, l'avis de la commission et demander que l'avis soit réexaminé par une autre commission de réforme. L'avis de la commission de réforme est transmis au ministre des armées qui prend une décision conforme par arrêté.

Avant mon départ de l’institution, j’effectue une visite médicale de fin de service auprès de mon centre médical de rattachement. Cette visite me permet de réaliser un point sur mon état de santé et sur les risques sanitaires auxquels j’ai pu être exposé pendant mon service.

Le médecin s’assure également que mes éventuels droits à pension militaire d’invalidité sont bien préservés. Il consigne les résultats de l’examen clinique, des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées sur le certificat médical de fin de service dont il me remet un exemplaire.

Si je quitte l’état de militaire de mon propre chef ou en cas de radiation pour infirmité, je dois faire valoir mes droits à pension de retraite et déposer une demande de pension de retraite auprès de mon service RH de proximité ou de l’organisme spécifiquement en charge de mon administration (ATLAS, SAP-PIT, DAP, CERH, etc.).

Un dossier de pension sera constitué avec la demande que j’aurais formulé sur le document EPI10 (Cerga) et sera adressée pour traitement au service des pensions et des risques professionnels. Ce dernier transmettra les éléments de ma pension de retraite au service de retraite de l’Etat pour liquidation. La mise en paiement sera prise en charge par le centre de gestion des retraites (CGR) de mon domicile.

Des durées minimales de service sont en principe requises pour ouvrir droit à pension militaire de retraite. Cette condition de fidélité n’est pas exigée en cas de radiation par suite d’infirmités, c’est-à-dire en cas de réforme définitive pour inaptitude.

Des montants minimums sont prévus. Les seuils varient en fonction de la gravité des infirmités et des circonstances dans lesquelles se produisent ces infirmités.

En cas de radiation pour infirmité d’un taux au moins égal à 60%, la pension de retraite versée ne peut être inférieure à 50% de la solide indiciaire du militaire.

Si ces infirmités résultent soit de blessure de guerre, soit d’un attentat, soit d’une lutte contre l’exercice des fonctions ou d’un acte héroïque, le montant minimum de 50% de la solde indiciaire accru du montant de la pension militaire pour invalidité est porté à 80% de la solde indiciaire.

A défaut de remplir ces conditions, la pension de retraite du militaire réformé est calculée selon les conditions de droit commun, c’est-à-dire en prenant en compte la durée des services et les bonifications. Le montant de la pension ne peut toutefois être inférieur à un montant de référence, calculé en fonction de la durée des services accomplis.

La pension de retraite peut se cumuler avec le pension militaire d’invalidité. Je peux évaluer le montant de ma retraite sur internet sur retraitesdeletat.gouv.fr.

Le calcul le plus avantageux est retenu entre le total des deux pensions, c’est-à-dire le montant de la pension de retraite élevé ou non au montant garanti, accru du montant de la pension militaire d’invalidité et de ses accessoires et le montant correspondant à 80% de la dernière solde du militaire lorsque les militaires sont mis à la retraite pour infirmités résultant soit de blessures de guerre, soit d’un attentat ou d’une lutte dans l’exercice des fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé leurs jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes.

En cas de radiation pour réforme définitive pour infirmité, le droit à pension de retraite est acquis sans condition de durée de service.

Après évaluation de ma situation, des allocations chômage peuvent m’être accordées par Pôle Emploi.

Pour cela, je dois prendre contact avec mon organisme d’administration, mon pôle ATLAS pour une mise en relation avec le référent chômage du service accompagnement du personnel de mon groupement de soutien (GSBdD), un conseiller en transition professionnelle Défense Mobilité et/ou avec l’agence Pôle Emploi de mon lieu de résidence.

Sont ressortissants de l'ONaCVG :

1. Les invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures ;
2. Les titulaires de la carte du combattant (demande individuelle) ;
3. Les combattants volontaires de la Résistance ;
4. Les conjoints et partenaires survivants pensionnés au titre du présent code ou qui auraient bénéficié d'une pension militaire ou de victime civile, s'ils n'avaient pas opté pour un autre régime de pension ;
5. Les ascendants de militaires ou de civils morts pour la France ;
6. Les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ;
7. Les déportés et internés résistants et politiques ;
8. Les anciens prisonniers de guerre ;
9. Les patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux ;
10. Les réfractaires ;
11. Les patriotes transférés en Allemagne ;
12. Les patriotes réfractaires à l'annexion de fait ;
13. Les victimes civiles de guerre ;
14. Les personnes contraintes au travail en pays ennemi ;
15. Les victimes de la captivité en Algérie ;
16. Les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (demande individuelle) ;
17. Les prisonniers du Viet-Minh ;
18. Les conjoints ou partenaires survivants de titulaires de la carte du combattant ou de bénéficiaires du présent code.

Les invalides pensionnés de guerre ou au titre des opérations extérieures dont la pension viendrait à être supprimée demeurent ressortissants de l'Office.

Être ressortissant offre des droits et des aides sans aucune contrepartie. La qualité de ressortissant de l’ONaCVG permet de bénéficier de droits et d’aides qui peuvent s’étendre au conjoint, y compris après le décès du militaire.

Être ressortissant de l’ONaCVG permet de bénéficier de ses services en matière de :

• Solidarité
  • accompagnement dans les démarches administratives ;
  • aide à la reconversion et à l’insertion professionnelle (accompagnement et formation) dans la vie civile ;
  • aides financières face à des situations de fragilité ;
  • adoption, suivi et accompagnement des enfants « pupille de la Nation » jusqu’au terme de leurs études supérieures.

• Reconnaissance
  • délivrance de la carte du combattant pour les ayants droit ;
  • délivrance de la carte d’invalidité pour les ayants droit ;
  • délivrance, pour les ayants droit, de la carte de stationnement pour personne handicapée ;
  • délivrance du titre de reconnaissance de la Nation pour les ayants droit.

• Réparation
  • orientation vers les maisons départementales des personnes handicapées ;
  • instruction des passeports professionnels des candidats aux emplois réservés.

L’Office assiste et conseille l’ensemble de ses ressortissants dans leurs démarches administratives (demande de CC/TRN, adoption par la Nation des enfants, demande/renouvellement de PMI, etc.).

Du fait de ses missions et de ses moyens, l’ONaCVG offre à tout militaire, dès qu’il s’est vu reconnaitre la qualité de ressortissant, un accompagnement de proximité (services départementaux) et un suivi personnalisé : accueillir, écouter, orienter, conseiller et aider.

Pour tout renseignement, je prends contact avec mon service départemental ou de proximité de mon lieu de résidence.