Maison numérique des militaires blessés et des familles
La cellule d'aide aux blessés de l'armée de Terre (CABAT) a pour mission de porter assistance à tout militaire blessé ou malade par le fait ou à l’occasion du service, de son hospitalisation à sa réinsertion dans l’institution militaire ou lors de sa reconversion dans le secteur civil. Elle prodigue écoute, assistance, conseil et accompagnement aux blessés, malades et à leurs familles.
Chargé d'instruire les pensions d'invalidité et pensions de retraite des ressortissants du ministère des Armées, le Service des pensions et des risques professionnels est un service à compétence nationale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), rattaché au service de la règlementation des ressources humaines (SRRH).
Le bureau du contentieux de la responsabilité (BCR) instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire liés à une vaccination obligatoire dans le cadre du service, à des soins médicaux prodigués au militaire, ainsi que les dossiers d’indemnisation complémentaire des familles de militaires endeuillées et tout dossier d’indemnisation dont le montant financier est supérieur à 100 000 €.
L’Etablissement Public des Fonds de Prévoyance (EPFP) recourt aux services de la Caisse des Dépôts et consignation (CDC) pour le traitement des demandes d’allocations et de secours.
Sous l’autorité fonctionnelle de la sous-direction du contentieux de la direction des affaires juridiques (DAJ), le bureau règlement des dommages du CIJ instruit les demandes d’indemnisation complémentaire des agents blessés du fait du service en OPEX ou en mission opérationnelle.
La DICOM NC instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire des militaires affectés en Nouvelle-Calédonie.
La DICOM PF instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire des militaires affectés en Polynésie française.
La DICOM Antilles instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire des militaires affectés aux Antilles et en Guyane.
La DICOM LRM instruit les dossiers de demande d’indemnisation complémentaire des militaires affectés dans la zone sud de l’Océan Indien.
Ministère des Armées
Etablissement public
Association